Droit des consommateurs

Le droit de la consommation est une matière relativement nouvelle qui vise à la protection du consommateur que l’on juge ( souvent légitimement) en situation de faiblesse eu égard au professionnel rompu à des méthodes commerciales souvent virulentes.

La protection du consommateur est néanmoins largement consacrée par les législateurs communautaire et national ainsi que la jurisprudence  et dans des domaines très variés qui reflètent toujours ce même déséquilibre :

Les clauses abusives des contrats vous seront rendus inopposables, dans des contentieux variés impliquant les crédits à la consommation  ou les emprunts bancaires,

Des actions de groupe peuvent encore être envisagées, y compris pénalement puisque ces poursuites du Ministère Public ne sont pas rares,

Elles peuvent encore souligner des pratiques commerciales déloyales,

Les modalités de démarchage seront examinées, comme le respect des délais de réflexions et droit de repentir et de rétraction,

Le formalisme est en effet particulièrement important en cette matière et l’information est essentielle,

La vente à distance prend une place toujours plus importante avec le développement des nouvelles technologies,

L’étude de cas de surendettement aboutissant parfois à des procédures de rétablissement personnel sont parfois étudiés dans le cadre de ces contentieux de la consommation

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