Banque et assurance

Les relations avec la banque sont parfois sources de litiges avec la société cliente ou le particulier.

Le Droit bancaire évolue régulièrement  et concerne des produits et pratiques qui évoluent  très vite : crédit révolving, crédit-bail mobilier et immobilier,  crédits destinés à des investissements professionnels ou personnels ( acquisitions de la résidence principale et ses contentieux divers quant aux mentions obligatoires et parfois erronées de ces fameux contrats comme de leurs assurances) ,

Les relations avec la banque impliquent aussi les contentieux nés du cautionnement : disproportionné, non consenti par le conjoint commun en bien, irrégulier …. Il existe de très nombreuses façons de faire constater l’irrégularité d’un acte de cautionnement,

Et la jurisprudence en ce domaine est importante, variée et souvent changeante,

Le Droit des assurances  quant à lui est également  très « changeant », avec des arrêts de la Cour de cassation qui tendent à supplanter  les obligations légales des compagnies et agents d’assurance,

Les opérations de courtage donnent aussi lieu à un important contentieux ( comme le droit de mandats en général),

Les prescriptions en matière d’assurance bien spécifiques nécessitent également un recul important.

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